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Conditions générales de vente & Modalités d'abonnement

Modalités d'abonnement

  1. L'abonnement au service GRM Turbo Prono est soumis à un règlement de 30 euros par mois.
    L' abonnement débute à la date de réception du règlement, immédiatement en cas d'abonnement online.
  2. L'abonnement ouvre droit à :
    • La consultation de l'intégralité du pronostic Turbo Prono publié sur www.grm.fr
    • La consultation de l'intégralité des jeux Turbo Stakes publiés sur www.grm.fr
    • La consultation de Surf-Piste Sélection publié sur www.grm.fr
  3. L'abonné s'engage à n'utiliser les codes d'accès qu'à des fins personnelles et à ne pas communiquer ceux-ci à un tiers non abonné sous peine de poursuites judiciaires.
  4. L'abonné dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi informatique et libertés.
  5. Pour les abonnements pris jusqu'au 16 du mois, le mois en cours est dû entièrement; pour les abonnements pris après le 16 du mois, le mois en cours est offert.
  6. L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois ; sauf dénonciation par lettre recommandée un mois avant son échéance (à GRM 17 quai Jaÿr 69009 LYON), l'abonnement se trouve reconduit par tacite reconduction pour des périodes égales à la durée initiale (12 mois)
  7. L'abonné autorise la société GRM à prélever sur sa carte bancaire pour son abonnement à TURBO PRONO un montant de 30 euros par mois.L'abonné s'engage, lorsque sa carte bancaire est arrivée à échéance, à communiquer à la société GRM les coordonnées de sa nouvelle carte bancaire.
    • En cas de mensualité impayée, la société GRM sera en droit de réclamer immédiatement à l'abonné un montant égal à la somme de la mensualité impayée les mois restant à courir jusqu'à l'échéance de la période en cours de 12 mois majorée d'un montant de frais de 10 euros par mensualité impayée. Au cas ou la société GRM devrait engager une procédure judiciaire pour le paiement des sommes dues, les frais consécutifs à cette procédure seront rajoutés aux sommes dues par l'abonné.
  8. La société GRM ne pourra être tenue en aucun cas pour responsable d'éventuelles pertes financières ou autres dommages subis par l'abonné suite à l'application des conseils proposés tant par voie écrite que télématique, téléphonique, via Internet ou par l'application des procédés diffusés sous forme d'ouvrages.

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Dernière mise à jour lundi 01 juin 2009PrintImprimer